APV-Investigations
AUT-028-2123-01-25-20240905346, délivrée par le CNAPS
AGD-028-2029-01-25-20240820978 (expire le 25 janvier 2029), délivré par le CNAPS
CAR-028-2029-01-17-20240820978 (expire le 17 janvier 2029), délivré par le CNAPS
SIREN : 983 080 383 (enregistrement au Registre National des Entreprises)
SIRET : 983 080 383 00018
Code APE : 8030Z
N° TVA intracommunautaire : FR 05983080383
Informations relatives au site web
Le présent site est une vitrine destinée à présenter les prestations de services de l’entreprise APV-Investigations.
Aucune vente de biens de consommation n’est proposée sur le présent site web.
Le présent site web est la propriété exclusive de Victor PISSARRO, directeur de l’Entreprise Individuelle, sous le nom commercial APV-Investigations et dont l'établissement est situé au 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres.
L'entreprise est joignable par téléphone au +336 62 55 61 26 et par courriel à contact@apv-investigations.com.
Victor PISSARRO est le responsable des publications sur le présent site.
Le site web est hébergé par la société Namebay (Société Anonyme Monégasque) sous le RC n°99.S.03660, située au CATS Center, 28 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. La société est joignable au +377 97 70 61 64 ou par courriel à contact@namebay.com.
La plateforme gère également le nom de domaine de l’entreprise sous l'intitulé www.apv-investigations.com.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, des éléments du présent site internet, sans l'autorisation préalable et écrite d'APV-Investigations est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Autorisations d'exercice de la profession d'Agent de Recherches Privées (détective privé)
L'entreprise APV-Investigations, ainsi que son personnel ont reçu les autorisations nécessaires d'exercice de la profession. Leurs autorisations ont été délivrées par la délégation territoriale Ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située à l'adresse CS 84001, 35040 Rennes Cedex, dont dépend la localisation de l'agence APV-Investigations.
Le CNAPS est un établissement public, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, et a pour rôle de délivrer les autorisations d'exercice de la profession, de contrôler l'activité et de sanctionner en cas de manquement grave aux règles de la profession.
Vous pouvez retrouver plus d'informations en vous rendant sur le site du CNAPS : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/.
Vous pouvez également consulter le code de déontologie des professions privées de sécurité en cliquant sur "Code de déontologie" ci-dessous.
Profession sous règlements
La profession d'agent de recherches privées (détective privé) est définie dans le livre VI - Activités Privées de Sécurité, articles L611-1 à L648-1 du Code de Sécurité Intérieure (CSI), sous le titre II - Activités des agences de recherches privées, articles L621-1 à L624-14. Vous pouvez retrouver ces informations en vous rendant sur le site de Légifrance ou sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000025503132.