Détective privé dans le milieu du BTP

Dans le paysage économique français, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) occupe une place prépondérante.

Selon les données de l’INSEE en 2021, ce secteur comprenait 530 277 entreprises générant un chiffre d’affaires de 360 milliards d’euros. En 2022, le BTP employait 1,6 millions de salariés et représentait environ 8 % du PIB national.

Depuis la sortie de crise sanitaire du COVID et la survenue de la guerre en Ukraine, le secteur connait un ralentissement notable, du fait de la hausse du coût des matériaux et du prix des énergies.

Les entreprises du BTP se livrent à une concurrence accrue et font face à de la concurrence déloyale souvent de la part d’acteurs ne respectant pas toujours les obligations sociales et fiscales. Cette situation entraîne une baisse des prix lors des appels d’offres, ou dans les offres aux particuliers, exacerbée par le dumping des salariés détachés ou par des travailleurs non déclarés. Face à des offres anormalement basses, le maître d’ouvrage peut être tenté de conclure un marché avec l’entreprise, attiré par la marge potentielle ou par l’économie qu’elle pourrait réaliser.

Le vol de matériaux dans le BTP : un enjeu sécuritaire et financier pour l’entreprise

Le vol de matériaux et d’engins de construction est un problème majeur dans le secteur du BTP. Entre 2020 et 2021, les vols d’engins de chantier ont presque doublé, passant à 23 véhicules volés sur 1000.

Ces vols occasionnent pour les entreprises des conséquences directes sur le plan financier et indirectes sur le plan organisationnel.

Les conséquences directes comprennent notamment le coût de remplacement des biens volés, la franchise d’assurance, la perte liée à la vétusté.

Les conséquences indirectes concernent surtout la désorganisation du travail, qui affecte 77% des victimes de vols, et les pertes d’exploitation et de marge, qui affectent 30% d’entre elles.

Il est important de rappeler que le vol constitue un délit.

Cependant, les entreprises ne portent pas toujours plainte pour ces vols, souvent pour éviter d’aggraver les coûts de leur police d’assurance.

De plus, le coût des franchises d’assurance peut parfois être plus élevé que le montant du préjudice du vol, en particulier dans le cas de petits matériels.

A force de répétition, ces vols commencent à peser sur les finances des petites structures, surtout lorsqu’il n’y a aucune preuve permettant de traduire en justice les auteurs des faits.

Le vol de matériaux dans le BTP est un enjeu en termes de sécurité et de finances. Il est donc essentiel pour les entreprises dès lors qu’elles aient un doute, devant les signalements de leurs équipes de vols à répétition, de mettre en place une stratégie de défense au moyen d’un audit de sécurité par le biais des services d’un détective privé.

Concurrence déloyale et travail illégal dans le BTP : enjeux économiques

La concurrence déloyale et le travail illégal sont des problèmes prévalents dans le secteur du BTP. L’obligation depuis 2017 de posséder une carte professionnelle est un outil efficace pour lutter contre le travail illégal et les fraudes en matière de détachement. Après son lancement, le Ministère du travail comptait 1,28 millions de titulaires au bout de 8 mois. Cependant, cet outil nécessite une responsabilité de tous les acteurs du BTP pour ne pas faire l’objet de sanction à la suite des contrôles par les autorités en cas de manquement aux règles.

A ce sujet, le gouvernement par le biais du ministre du travail de l’époque, avait présenté courant mai 2023, un nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI), avec 34 mesures destinées à intensifier les contrôles et sanctions. En 2021, le secteur du BTP présentait 8% de taux de salariés dissimulés, représentant un des trois secteurs les plus élevés par rapport aux autres branches professionnelles (9 % pour le transport routier ; 6,7% pour l’hôtellerie-restauration).

Le secteur du BTP est également confronté à une concurrence dans le domaine de la rénovation avec en perspective les promesses de réduction de charges sur le coût des consommations d’énergies pour le particulier ; mais aussi, à travers les subventions accordées par l’état aux particuliers, qui favorisent un accroissement d’offres de la part de nouveaux acteurs, sans qu’ils aient pour certains d’entre eux le nombre de salariés pour exécuter les ouvrages. Ces entreprises s’en remettent à de la sous-traitance, parfois sans en informer le client, faisant là un défaut d’information capitale dans la prise de décision éclairée. Ces nouveaux acteurs, peuvent offrir des prix plus bas, ce qui peut sembler attractif pour les clients. Néanmoins, ces prix bas peuvent souvent être le résultat de pratiques déloyales ou illégales, voir des prestations pas toujours réalisées dans les règles de l’art de la profession par manque de qualifications.

L’autre phénomène de concurrence déloyale est souvent lié au détachement illégal de salariés, un problème croissant. Les amendes sanctionnant cette pratique, ont récemment été revues à la hausse passant désormais de 2 000 à 3 000 € par salarié non déclaré et de 4 000 à 6 000 € en cas de récidive. Ce phénomène est relaté dans l’article de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) sur un cas survenu en 2016. Les 5 entreprises condamnées ont pratiqué jusqu’à 30 % de prix inférieur au marché. Ces pratiques faussent la concurrence et, causent un préjudice à la fois pour les autres entreprises du secteur et pour les clients.

Sous-traitance dans le BTP : problèmes, enjeux juridiques et sanctions

La sous-traitance est une pratique courante dans le secteur du BTP, où un entrepreneur principal confie l’exécution d’une partie du marché à un autre entrepreneur, appelé sous-traitant. Cependant, cette pratique peut entraîner des problèmes en cas de sous-traitance en cascade.

Dans le cas de la sous-traitance en cascade, l’entreprise principale peut être tenue pour responsable en cas de manquement aux obligations à la suite de contrôle des autorités. Cela peut entraîner des sanctions si le sous-traitant emploie des travailleurs en situation illégale ou non déclarés. Les sanctions sont particulièrement lourdes.

Dans le cas où un sous-traitant de premier rang emploie un sous-traitant de second rang sans en informer l’entreprise principale, il incombe à cette dernière de fournir aux autorités les preuves de sa bonne foi en cas de contrôle.

Si la sous-traitance suscite des doutes, il est recommandé de faire appel à des détectives privés pour mener une enquête approfondie. Le but est de révéler toute intention frauduleuse du sous-traitant dans la relation commerciale le cas échéant.

Cette démarche est d’autant plus importante que les sanctions financières et pénales peuvent être conséquentes si des irrégularités sont découvertes. L’entreprise principale pourrait avoir son activité stoppée sur le chantier le temps de régulariser la situation de la sous-traitance. Cette interruption pourrait entraîner des pénalités de retard demandées par la maîtrise d’ouvrage.

Déchets polluants de chantier : enjeux et sanctions

Le détournement de déchets polluants de chantier est une problématique dans le secteur du BTP si cela devait se produire. Certains acteurs malintentionnés peuvent être tentés de ne pas traiter correctement ces déchets, leur permettant ainsi de pratiquer des prix plus bas. Cependant, cette pratique est non seulement illégale, mais elle peut aussi entraîner des conséquences graves sur l’environnement et en matière de santé publique.

L’un des risques associés à ce détournement est la fraude de la part du transporteur. En effet, celui-ci pourrait ne pas effectuer correctement l’acheminement des déchets à un centre de traitement adapté, faisant ainsi peser un risque pour le maître d’ouvrage, qui est responsable des déchets de chantier dès lors qu’il est propriétaire du terrain.

En cas de pollution, des sanctions pénales peuvent être appliquées.

Il est donc essentiel pour les entreprises du BTP de veiller à la bonne gestion des déchets de chantier, afin de respecter la réglementation en vigueur et de préserver l’environnement. Il est important de rappeler que la pollution de l’environnement est régie par la loi Climat et résilience promulguée en août 2021, qui renforce les sanctions pénales mentionnées dans le code de l’environnement aux articles L173-1 et L173-2.

La lutte contre le détournement de déchets de chantier passe par une vigilance accrue de la part des maîtres d’ouvrage, qui doivent s’assurer du sérieux et de la fiabilité de leurs prestataires.

La problématique d’un travailleur indélicat dans le BTP

Dans le monde du BTP, l’attitude d’un salarié indélicat peut entraîner des conséquences dévastatrices. Un tel salarié, en arrêt maladie abusif, peut profiter de cette situation pour exercer une autre activité professionnelle ou de travailler dans le même domaine, créant ainsi une concurrence déloyale dans ce dernier cas. Si ce salarié à plein temps ne demande pas l’autorisation auprès de son employeur d’exercer une autre activité, il fera là un acte de déloyauté envers son employeur.

Un exemple frappant de cette situation est celui d’un salarié licencié pour faute grave après avoir été prouvé qu’il travaillait également dans la même activité sans avoir demandé l’autorisation auprès de son employeur. Ce cas illustre bien les conséquences potentielles de tels agissements. Le licenciement pour faute grave est une mesure sévère qui peut être prise à l’encontre d’un salarié qui commet un acte de déloyauté envers son employeur.

Les agissements d’un salarié indélicat peuvent mener à une désorganisation des équipes et à des problèmes d’avancement des travaux. L’employeur doit alors recourir à des personnes en intérim pour compenser l’absence du salarié indélicat qu’il continue de rémunérer dans le cas d’un arrêt maladie abusif. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise et perturber la dynamique de l’équipe.

Il est donc crucial pour les employeurs de rester vigilants et de prendre les mesures appropriées pour prévenir et gérer de telles situations. De même, il est important de rappeler aux salariés les implications de leurs actions et du respect de leurs obligations envers leur employeur.

Notre rôle de détective privé dans le secteur du BTP

A travers les éléments évoqués ci-avant, vous avez un panel des risques et enjeux dans le milieu du BTP, où le détective privé peut apporter son expertise.

Un détective privé, mandaté par une entreprise du BTP qui soupçonne une concurrence déloyale, pourrait commencer par effectuer une surveillance discrète de l’entreprise suspectée. Cette surveillance pourrait impliquer la collecte de preuves photographiques ou vidéo, l’observation des activités quotidiennes, et la documentation de toute interaction suspecte.

Le détective pourrait enquêter sur les employés de l’entreprise suspectée, notamment en vérifiant leurs antécédents professionnels, leurs qualifications et leurs affiliations industrielles. Il pourrait également chercher à déterminer si des informations confidentielles ont été partagées de manière inappropriée. Aussi, il pourrait intervenir dans le cadre du respect des clauses de non-concurrence d’un ancien salarié.

En outre, le détective privé pourrait examiner les documents publics pour rechercher des preuves de comportement commercial inapproprié. Cela pourrait inclure la recherche de preuves de sous-traitance non déclarée, de non-respect des normes de sécurité, ou de non-paiement des taxes et des cotisations sociales.

Enfin, toutes les preuves recueillies par le détective privé seraient compilées dans un rapport détaillé, qui pourrait ensuite être utilisé pour soutenir une action en justice contre l’entreprise ou le salarié, suspectés de concurrence déloyale.

Il est important de noter que toutes les actions du détective privé doivent être menées dans le respect de la Loi. Un détective privé ne peut pas enfreindre la Loi pour obtenir des preuves, et toute preuve obtenue illégalement ne serait pas admissible devant un tribunal. De plus, le détective privé doit respecter le droit à la vie privée des individus lors de la conduite de son enquête.

Dans le milieu du BTP, le rôle d’un détective privé peut s’avérer crucial en menant des enquêtes approfondies. Il peut contribuer à révéler la vérité sur les pratiques douteuses et aider à assurer une concurrence équitable et transparente dans le secteur du BTP.

Ainsi, le détective privé devient un acteur clé dans la préservation de l’intégrité de ce secteur vital de l’économie française.